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SAS AU CAPITAL de 329 290.00 €

Carte professionnelle n° CPI38012015000001503 délivrée par la CCI de grenoble

Garantie GALIAN N°110510, 89 rue de la boétie - Paris

Immatriculation à l'ORIAS N°18002271

RCS GRENOBLE :  349 817 213
 

Litiges

"En cas de litige, la législation applicable sera la loi Française et la juridiction compétente sera le Tribunal de Grenoble
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique sur le site : www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’Association Nationale des Médiateurs, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris.

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse suivante : FNAIM-Département Qualité 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à : Chambre FNAIM de l’immobilier de l’isère, 56 Bd Gambetta 38000 Grenoble."

 

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