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Investir dans l’ancien avec la Loi Cosse

Publié le

Entrée en vigueur le 31 janvier 2017, cette nouvelle loi répond à une double problématique : lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues, et améliorer l’accès au logement des candidats locataires les plus modestes. Les propriétaires bénéficiaires de ce nouveau dispositif bénéficieront d’une exonération d’impôt pouvant atteindre 85% des loyers perçus pour un logement en zone tendue.  

La nouvelle loi Cosse reprend le flambeau des anciens dispositifs Besson et Borloo dans l’ancien.

 

 

 


Comment profiter de la loi Cosse dans l’Ancien ?

Les propriétaires ou candidats investisseurs souhaitant bénéficier des exonérations fiscales de la Loi Cosse doivent :

·         proposer à la location un logement en résidence principale ;
·         pratiquer un loyer limité, car l’incitation fiscale varie en fonction de la modération du loyer par rapport aux prix moyens du secteur ;
·         s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds
·         et signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux).


La déduction d’impôt peut ainsi aller de 15 à 85% des loyers perçus, plus exactement :

·         de 15% à 70% pour une location classique
·         jusqu’à 85% pour une location confiée à une agence immobilière sociale ou une association agréé.

 

Le zonage à Grenoble et son agglomération

Contrairement aux dispositifs Besson Ancien et Borloo Ancien, la loi Cosse ne s’applique que pour les logements situés dans les communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.

La loi Cosse fait la distinction entre les zones tendues qui bénéficieront d’un niveau d’abattement de 15% à 50% et les zones très tendues qui bénéficieront d’un abattement de 30% à 70%.
Le taux de la déduction fiscale varie selon la localisation du bien dans les zones A, B1, B2 et C du zonage Pinel

Concernant Grenoble et son agglomération, toutes les communes où nous avons des biens à vendre sont situés dans la zone B1 (Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Meylan, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Eybens, Saint-Égrève).

 

Les locataires concernés et les différents types de loyer

Les revenus du locataire ne doivent pas excéder un certain plafond et le locataire ne doit pas être un ascendant ou un descendant du propriétaire (en d’autre termes ils ne doivent pas faire partie du même foyer fiscal).

Les loyers sont classés « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux » selon le rabais appliqué :

-Investissement à loyer intermédiaire : il permet de pratiquer les loyers les plus hauts mais les déductions fiscales sont plus limitées. 
-Investissement à loyer social ou très social : dans ce cas les investisseurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux. 


Pourquoi investir dans l’ancien à Grenoble ? 

Si le neuf offre de réels avantages pour l’emprunt et la performance énergétique, les meilleures affaires en termes d'investissement se font dans l'ancien.

En effet, pour investir, la notion de rendement est primordiale. Les logements neufs sont proposés à des prix au m2 plus élevés, alors qu'en achetant un logement ancien à rénover à Grenoble, l'investisseur bénéficie d'un rendement renforcé grâce aux multiples dispositifs en faveur de l'investissement dans l'ancien, en particulier la déduction fiscale du coût des travaux (déficit foncier). Les perspectives de revente d'un bien ancien à Grenoble avec une plus-value sont plus que solides.

Avec de nombreux appartements anciens, le centre ville de Grenoble et ses lieux les plus prisés, tels que Chavand/Joffre, les secteurs de la gare de Grenoble, cours Berriat, place Victor Hugo, ou Halles Sainte-Claire, où notre agence a des biens sont très convoités par les candidats à la location.
Doté d'un solide réseau de transports en commun, de nombreux commerces et commodités et d'immeubles de cachet, l'hyper-centre grenoblois est une valeur sûre.
Les logements neufs sont en général excentrés, et se trouvent en périphérie du centre historique, ce qui encourage l'investisseur qui souhaite sécuriser son placement à privilégier le centre.
Enfin, l'immobilier ancien est particulièrement recommandé aux primo-investisseurs à Grenoble et son agglomération ou aux candidats qui concrétisent un premier placement. En effet, ces profils se trouvent fréquemment dans une tranche d'imposition peu intéressante pour réaliser un investissement Pinel dans le neuf, et recherchent un placement de qualité, porteur sur le long terme et peu risqué.

Découvrez nos biens dans le centre de Grenoble 

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