LA REFORME MACRON DU LOGEMENT

Publié le 27/09/2017

Voici les principaux axes et ce qu'il faut retenir de la réforme du logement que prépare le gouvernement :

 

  • La baisse des APL : Fin juillet le gouvernement a annoncé qu’il allait baisser les APL de 5€ par mois. Et c’est à une baisse plus importante à laquelle il faut s’attendre car en 2018 il s’agirait d’imposer aux locataires HLM une baisse de 60€/mois tout en contraignant les propriétaires à baisser leur loyer. Cette réforme permettrait d’économiser 1,4 milliards (mais ne changerait rien pour les locataires selon le Premier Ministre).

 

  • PTZ et Pinel : le PTZ sera reconduit mais de manière plus ciblée dans les zones tendues. Et pour le Pinel, une quarantaine de communes sont ciblées pour sortir du dispositif (des villes qui ne souffriraient pas d’une réelle pénurie de logements) : beaucoup sur le littoral atlantique telles Brest, Dax, La Roche-sur-Yon, Laval, Quimper. Il est question aussi de Belfort, Calais, Draguignan, Dreux ou Dunkerque où le marché immobilier est peu tendu.

 

  • Taxe d’habitation : 30% des redevables de la taxe d’habitation en seront exonérés dès 2018. Le seuil d’exonération a été fixé à 30.000 € de revenus annuels (soit 27.000 € de revenu fiscal de référence*) pour un célibataire, à 48.000 € de revenus annuels (soit 43.000 € de RFR) pour un couple et à 54.000 euros (soit 49.000 € de RFR) pour un couple avec enfant.

 

  • Réduire les normes : Saviez-vous qu’actuellement un promoteur doit respecter jusqu’à 700 règles pour construire ? Entre la position des prises de courant, le nombre de places de parkings, la taille du garage à vélo... le gouvernement prévoit donc de faire baisser les coûts de construction en réduisant toutes ces normes environnementales et sociales afin de favoriser la production massive de logements neufs.

 

  • Limiter les recours : la justice traite plus de 40.000 recours engagés par des riverains et des associations. Le plan logement vise à freiner les dépôts pour favoriser les mises en chantier.

 

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